Les objectifs déclarés du système Sesam Vitale

Des assurés profitant de remboursements plus sûrs et plus rapides; d'un meilleur suivi qualitatif; Des professionnels de santé se voyant offrir quantité de services associés: accès à des bases de données épidémiologiques; aide au diagnostic télé médecine et la mise en place d'un outil de mise en œuvre d'une politique de maîtrise de l'évolution des dépenses de santé.

Ce système s'articule de la manière suivante
La Carte Vitale C'est une carte à microprocesseur, de la taille d'une carte bancaire, contenant 8 pages de texte. Gratuite, et destinée à remplacer l'actuelle carte papier de l'assuré social, elle renseigne: le nom et les prénoms de l'assuré, le numéro de sécurité sociale l'identité des bénéficiaires, l'organisme d'affiliation la caisse de remboursement le ticket modérateur, la durée des droits et éventuellement, la couverture complémentaire la carte Vitale n'est en aucun cas, un moyen de paiement. http://www.sesam-vitale.fr/ Évolution La seconde génération contiendra: les données relatives à l'historique médical du patient les données d'urgence l'historique des soins récents Mise à jour de la carte Vitale: Elle se fait à partir de bornes disposées dans les centres de Sécurité Sociale ou encore dans les Hôpitaux.   La Carte de Professionnel de Santé (CPS)
http://www.gip-cps.fr/	C'est une carte à puce d'identification du professionnel de santé. Pour la sécurité du praticien ou en cas de perte ou de vol, son utilisation est protégée par un code confidentiel personnel. Elle permet de signer la feuille de soins électronique. Elle permet l'accès sécurisé au Réseau Santé Social ainsi qu'aux services qu'il propose. Elle est émise et gérée par le Groupement d'Intérêt Public – Carte de Professionnel de la Santé GIP CPS

Créer et télétransmettre des Feuilles de Soins Electroniques

Chaque praticien a besoin d'un équipement informatique dont il aura librement choisi librement chaque élément (matériel et logiciels) en fonction de ses besoins professionnels : un micro-ordinateur de type PC, portable ou de bureau), un lecteur de carte bi-fente homologué SESAM Vitale, permettant de lire la carte Vitale, la Carte de Professionnel de Santé, éventuellement une carte bancaire, et de sécuriser les Feuilles de Soins Electroniques un abonnement à un réseau de télétransmission: Toutes les Feuilles de Soins Electroniques (FSE) créées par les Professionnels de Santé sont acheminées vers les centres de traitement informatique de l'Assurance Maladie via différents réseaux: réseau internet classique, accès par un fournisseur accès internet tout public réseau de service public dédié aux professionnels de santé, le RSS, concession de service public (http://www.cegetel.rss.fr/) réseau privés dédiés aux professionnels de santé: Libéralis (http://www.liberalis.org/) Wanadoo Santé (http://www.wanadoo.fr/go/sante) le professionnel de santé peut également s'abonner à un Organisme Concentrateur Technique (OCT) qui peut lui proposer, en plus de la télétransmission de ses FSE, différents services (gestion des Accusés de Réception Logique (ARL), archivage des Feuilles de Soins Electroniques, etc.) un modem permettant la transmission des FSE via le réseau Internet. L'Internet haut débit (l'ADSL ou câble) a de plus l'avantage d'un débit multiplié par dix (ou plus encore), une connexion permanente et une ligne téléphonique qui reste libre. L'homologation SESAM-Vitale concerne tous les produits utilisant la carte Vitale. C'est un label de qualité, de sécurité et d'évolutivité. Agrément CNDA : Les progiciels pour professionnels de Santé proposant des fonctions de transmission de Feuilles de Soins Electroniques sont soumis à l'agrément du CNDA (Centre National de Dépôt et d'Agrément) avant leur mise sur le marché. L'agrément SESAM-Vitale valide l'aptitude du progiciel à transmettre les Feuilles de Soins Electroniques, conformément à la version de référence du Cahier des Charges SESAM-Vitale. Skoop intègre le module de tétransmission SvExpert, développé par la société Taofic. Site du CNDA : http://www.cnda-vitale.org/

Création d'une Feuille de Soins Electronique

La création d'une FSE consiste en la collecte et la mise en forme de données par les opérations suivantes: Lecture de la carte CPS permettant d'identifier le professionnel de santé et de vérifier ses habilitations, Lecture de la carte Vitale permettant l'identification du bénéficiaire des soins et la vérification de ses droits, Saisie d'informations par le praticien des actes par l'intermédiaire du progiciel de gestion, Chiffrement des données sensibles Signature électronique de la FSE, simultanément par la carte Vitale et la CPS. Comme pour la feuille de soins papier, une FSE peut comporter plusieurs séances de soins pour un même patient. Toutes ces opérations sont automatisées et ne prennent pas plus de temps que la réalisation d'une feuille papier. La transmission des FSE à l'Assurance Maladie : La transmission des FSE peut s'effectuer à tout moment de la journée . Avant de télétransmettre, le logiciel effectue lui-même et automatiquement le groupement des FSE en lots, permettant un envoi par organisme destinataire : caisse du régime général, de la MSA, etc. L'assistante ou la secrétaire avec sa CPE (carte de personnel d'Etablissement) a compétence pour mettre en lots les FSE et les transmettre. L'opération de regroupement et d'émission ne prend que 2 à 3 minutes par jour. Le traitement des FSE par l'Assurance Maladie : L'organisme envoie un accusé de réception logique ARL positif pour confirmer l'arrivée des FSE. Cet accusé de réception dégage votre responsabilité quant à la suite de la procédure de remboursement. En cas de problème, le praticien est averti par un ARL négatif ou une absence de retour. Vous disposez de deux jours ouvrés pour retransmettre vos FSE. En cas de tiers payant, vous recevez des retours qui vous informent du rejet ou paiement. Vous devez conserver durant 3 mois une copie sauvegardée de toutes les FSE.

Chronologie d'une télétransmission type avec un équipement informatique

En début de journée, le praticien introduit sa carte CPS et saisit son code personnel. Lorsque le patient se présente, le praticien introduit sa carte vitale dans le lecteur bi-fente.Plusieurs possibilités : Le patient n'a pas de dossier. Les informations contenues sur la carte alimentent directement Skoop. Le patient a déjà un dossier dans Skoop. Il a reçu des soins antérieurement, la carte Vitale met automatiquement à jour la fiche administrative du patient. Le praticien crée une Feuille de Soins Electronique au moyen de Skoop et des informations de la carte Vitale (cette FSE contient la date des séances, leur cotation, etc.) Les données privées du patient sont chiffrées par Skoop, la FSE est signée électroniquement. Cette signature garantit l'intégrité des données entre le moment de la signature et le traitement de la FSE par le régime d'Assurance Maladie La carte CPS est utilisée pour contrôler l'accès aux informations privées de l'assuré (prise en charge, etc), à un réseau ou à des bases de données médicales. Le logiciel enregistré dans le lecteur de cartes s'occupe de chiffrer les données privées du patient et de signer électroniquement la FSE. Skoop se charge, en fin de journée, de rassembler les Feuilles de Soins Electroniques créées durant la journée en lots, de les mettre en forme et de les télétransmettre vers l'Assurance Maladie (l'ordinateur doit être connecté au réseau). Le lendemain, le praticien doit se connecter pour récupérer auprès de l'Assurance Maladie les ARL (Accusé de Réception Logique) qui attestent que les FSE ont été transmises et sont bien arrivées à la caisse.

Retour en haut de la page

Retour à l'accueil

contact@microskoop.com

microskoop © 2000-2004

Microsoft, Windows, Word, SvExpert sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.